Conditions générales de location de matériels
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Définitions
Les présentes conditions générales de location sont conclues entre le Loueur, la Sarl Oxygène Mont Blanc, immatriculé au registre du commerce d’Annecy RCS Annecy B 387 789 282 au capital social de 7 637,69€, ci-après dénommée "Oxebike "d’une part.
Et, d’autre part « le Locataire » : toute personne physique ou internaute, non commerçant, majeur, souhaitant acheter une prestation de location sur notre site ou commander par courriel ou par téléphone.
Les conditions générales de location sont valables pour tout contrat passé entre le Locataire et le Loueur par l’intermédiaire du site internet ou par téléphone ou courriel.
1.2 Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Location constituent le contrat qui régit exclusivement les relations entre les deux parties. L’objet du contrat est la location d’équipements pour la randonnée en vélo. Nos offres proposées sont sans obligations.
1.3. : Toute réservation se fait soit par le biais du site internet www.oxebike.fr sur l’onglet « location » (https://www.oxebike.fr/location) soit directement au magasin de St Jean de Sixt.
1.4. : Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier ou courriel dans un délai minimum de 24h avant le début de la location.
1.5. : Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
1.6 : Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h avant le début de la location, la société Oxygène Mont Blanc se réserve le droit de rembourser 75% du montant à titre de dédommagement forfaitaire.
1.7. : Le client devra signaler lors de sa réservation si l'utilisation du matériel s'effectue en dehors du territoire Français.
2. FONCTIONNEMENT DE LA LOCATION
Le Client recherche et sélectionne le matériel qu’il souhaite louer sur le site internet. Il choisit une période de location disponible sur le calendrier. En fonction du stock de matériel et des locations déjà réservées, le matériel n’est pas toujours disponible. Par ailleurs la préparation et l’acheminement obligent à prévoir un délai de cinq jours entre la date de réservation et la date de livraison si le matériel est disponible; ce délai est de sept jours si le matériel est déjà en location.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du matériel. Ils sont inscrits dans le panier à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des évolutions des tarifs postaux. Ces frais de port sont à la charge du Locataire.
Une fois le panier complété, le locataire procède à la commande. Il renseigne les champs nécessaires à l’établissement d’un compte client, à la facturation et à l’envoi du colis.
Le Client indique la méthode de livraison de son choix : Retrait sur place ou Livraison à domicile ainsi que le moyen de paiement de son choix : carte de crédit, virement, chèque, PayPal. En fonction du paiement choisi il complète les données nécessaires au paiement, via le système sécurisé.
L’acceptation des conditions générales de ventes au cours du processus de paiement vaut contrat obligataire entre les parties.
A réception du paiement ou de la commande, une confirmation est envoyée par écrit (courriel) au locataire. Ce courriel contient la liste du matériel loué, la durée de location, le tarif, les frais de port.
Aucun envoi ne sera effectué avant que le paiement ait eu lieu. Pour le paiement par chèque il est nécessaire de prévoir un délai supplémentaire de 10 jours pour la réception, la vérification et l’encaissement du chèque.
Si le paiement n’est pas échu au moins 5 jours ouvrés avant le premier jour prévu de location, le contrat n’est plus valable et la réservation du matériel est annulée.
Le Locataire est informé de l’envoi du colis, de sa date de livraison prévue et du numéro de colis utile au suivi de l’acheminement du matériel.
2.1 Tarifs
Les tarifs proposés sur le site internet Oxebike sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutefois, toute commande engagée ne pourra voir ses tarifs modifiés.
2.2 Modalités d’envoi et de retour
2.2.1 Expédition du matériel
Le loueur expédie le matériel dûment conditionné dans un carton adapté, afin que le locataire le reçoive un jour au plus tard avant la date de début de la location. Le carton d’expédition ainsi que le matériel de calage doivent être soigneusement conservés en vue du retour.
En cas de retard à la livraison, le loueur s’engage à rembourser la totalité de la location si elle devait être annulée par rétractation du locataire à cause de ce retard. Si la location n’est pas annulée, le loueur s’engage à rallonger le temps de location ou rembourser le prix de location d’autant de jours qu’il y a de jours de retard.
Une liste complète et un état des lieux du matériel loué sont établis au départ et joints au colis. L’utilisation par le locataire implique acceptation de l’état des lieux du matériel tel qu’il est décrit dans ces fiches. En cas de défauts constatés par le locataire à réception, celui-ci devra les notifier immédiatement au loueur par un moyen de communication rapide : téléphone ou courriel, si possible en fournissant des photographies afin de mettre à jour un état des lieux contradictoire. Aucune réclamation ou défaut ne seront pris en compte après le début de l’utilisation par le locataire. En aucun cas le Locataire n’est tenu de réparer ou remplacer du matériel sans une discussion et un accord préalable avec le Loueur.
2.2.2 Retour du matériel
Le matériel doit être réexpédié par le locataire au plus tard le jour suivant le dernier jour de location avant 11h. Les dimanches et jours fériés sont pris en compte et facturés comme jours de location. Le cachet de la poste ou du transporteur assurant le suivi fera foi de la date de dépôt.
Le matériel doit être réexpédié à l’aide du bordereau fourni pour le retour. En cas de perte et sur simple demande nous vous ferons parvenir un duplicata au format pdf. La perte du bordereau et le temps passé à réexpédier et imprimer un nouveau bordereau n’autorise pas un retard d’envoi. Le carton utilisé pour l’envoi est prévu pour le retour du matériel. Il doit être correctement scellé avec du ruban adhésif large. Les ficelles ou autres sangles de fermeture sont à exclure car elles ralentissent le traitement des colis par les transporteurs. Les éléments de calages doivent être conservés afin de caler le matériel dans son emballage au retour. Cependant il est possible pour le retour d’utiliser un autre emballage, pourvu que celui-ci soit adéquat et que le matériel y soit correctement protégé.
En cas de retard du matériel, des pénalités seront facturées qui seront équivalentes au temps de location équivalent. Si le retard met en péril la location du matériel pour le locataire suivant, une pénalité supplémentaire sera facturée, équivalente au manque-à-gagner représenté par la location ayant dû être annulée.
Des pénalités sont facturées en cas de détérioration du matériel ou d’un manque, si celui-ci n’est pas comblé dans les plus brefs délais.
Après le retour du matériel et la vérification de son bon état, le contrat est réputé être terminé.
2.3 Prolongation de la location
Le locataire a la possibilité de prolonger la location, à condition que le matériel ne soit pas réservé pour une autre location. Dans ce cas le locataire devra avertir le plus tôt possible le loueur par téléphone afin de s’assurer que la location est possible, puis formuler sa requête par courriel afin de prolonger le contrat de location.
2.4 Propriété
L’ensemble du matériel loué, les emballages et calages restent la propriété entière et exclusive d’Oxebike.
3. UTILISATION DU MATÉRIEL
3.1 Obligation du locataire
A partir du moment de sa réception par le Locataire, le matériel est sous sa seule responsabilité. En cas de perte, destruction ou dommage, le Locataire est prié d’avertir le Loueur dans les plus brefs délais et par tous moyens disponibles. Les dégâts seront évalués et facturés au Locataire. En cas de vol, le Locataire devra fournir le procès-verbal de déclaration auprès des instances de police concernées.
Le matériel doit être utilisé dans le but pour lequel il a été conçu. Il ne doit pas être modifié. Il doit être remballé avec soin. Les séchages, lavage sont pris en charge par nous au retour du matériel.
Le matériel est fait en matériaux techniques légers qui peuvent être fragiles. Le matériel ne doit pas être lavé avec des détergents, ni séché dans un séchoir ni essoré.
3.2 Obligation du loueur
Il se peut, malgré les précautions prises et l’attention portée à la préparation, que des articles ne soient pas disponibles, endommagés ou retardés lors de la précédente location, ou encore que des erreurs soient commises dans le contenu délivré. Dans ce cas le loueur s’engage à tout mettre en œuvre pour pallier le manque en fournissant du matériel au moins équivalent ou en remboursant la différence du prix de location si du matériel non équivalent n’était pas disponible. Le locataire sera immédiatement informé par le loueur en cas de difficultés liées à la préparation et à la livraison et du remplacement du matériel. Le locataire est alors en droit de se rétracter du contrat et les sommes déjà payées seraient intégralement remboursées.
3.3 Droit de rétractation
3.3.1 Location
Des modifications peuvent avoir lieu dans le projet du locataire.
Si le locataire souhaite annuler sa commande, il peut le faire sans frais avant le départ de la commande (3 à 4 jours avant le début de la location). Au-delà, la commande étant partie, il devra s’occuper de renvoyer la commande le plus rapidement possible.
Si le locataire souhaite effectuer des changements dans sa commande, il peut le faire sans frais avant fermeture du colis (4 jours avant le début de la location) et à condition que le matériel soit disponible. Si la commande devait être modifiée après l’envoi, cela constituera un nouveau contrat de location pour lequel la disponibilité du matériel n’est en aucun cas garantie et dépend des autres locations en cours ou prévues.
3.3.3 Remboursement
Les remboursements des produits dans les différentes hypothèses ci-dessus (rétractation, retour, échange, erreur etc.) sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du loueur par crédit sur le moyen de paiement du client (CB, Paypal, virement)
4. DIVERS
4.1 Force majeure
Le loueur ne sera pas responsable des retards, non livraisons ou toute autre non-exécution de ses obligations au titre du présent contrat s’ils sont dus à des cas de force majeure ou en cas de perturbation totale ou partielle et imprévisible des services de livraison, moyens de transport, de communication, en cas d’incendie, inondation, défaillance ou panne du matériel.
De même, le locataire ne sera pas tenu pour responsable du retard de retour du matériel dû aux mêmes cas de force majeure imprévisibles ou de la destruction ou de dommages ou pertes causés aux matériels par une force majeure.
4.2 Loi applicable, juridiction compétente
En cas de litige, la loi applicable est la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.
4.3 Protection des données personnelles
Toutes les données relatives à l’établissement des contrats de location collectées lors des transactions sont conservées et archivées sur un support de sauvegarde et ne sont en aucun cas diffusées. Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés, Oxebike déclare ces données auprès de la CNIL.